MENTIONS LEGALES
Présentation du site
Mentions légales mises à jour en mars 2023.
Selon l’article 6 de la loi n°2004-575, les utilisateurs ont accès à l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau
Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
Créateur : M. Rémi COLIN – projets@remseo.fr
Responsable de la publication : M. Stéphane LEYENBERGER, Président – contact@mlsaverne.alsace
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : mlsaverne.alsace – contact@mlsaverne.alsace
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
Conditions générales d’utilisation (CGU) et des services proposés
L’utilisation du site www.mlsaverne.alsace implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Cependant, celles-ci peuvent être modifiées, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment sauf si une interruption pour une maintenance a été décidée par la direction.
Le site internet est mis à jour de façon régulière par l’équipe de la Mission Locale.
Néanmoins, les mentions légales peuvent être modifiées, nous invitons l’utilisateur à les consulter fréquemment.
Description des services fournis
Le site permet de fournir une information concernant la « Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau« .
Notamment, sur l’ensemble de ses activités en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des 16 – 25 ans de son territoire.
La Mission Locale de Saverne s’efforce de fournir sur le site www.mlsaverne.alsace des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mlsaverne.alsace sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Mission Locale dispose des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des éléments présents sur le site.
Aussi, toute reproduction, modification, adaptation, même en partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : contact@mlsaverne.alsace
Enfin, toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- La loi n°78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n°2004-801 du 6 août 2004
- L’article L. 226-13 du Code pénal
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Depuis mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les lois françaises au niveau européen.
De ce fait, il renforce les droits des personnes et le contrôle des données collectées afin de mieux les protéger.
A ce titre, la Mission Locale est dans une démarche d’amélioration continue et répond à ses obligations.
Aussi, sa politique de protection des données est consultable en cliquant sur ce lien : RGPD ML 2021
La Mission Locale peut collecter et traiter des données à caractère personnel de l’utilisateur issues de son site internet.
Données collectées et navigateur internet
Lors de votre navigation, nous vous informons que nous collectons les informations suivantes, à chaque visite sur notre site :
- Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, IOS, etc.)
- Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation
- L’adresse IP de l’Utilisateur
- L’heure à laquelle la visite a été effectuée
- Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc..)
En effet, notre prestataire d’hébergement IONOS collecte et conserve ces informations pour une durée définie dans ses conditions d’utilisation.
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au site internet.
Données collectées via les formulaires
Dans le cadre de l’utilisation des formulaires, la Mission Locale collecte les données suivantes à partir des champs saisis :
- Mentions obligatoires : prénom, nom, adresse mail
- Mentions facultatives : ville, téléphone
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre.
Elles seront conservées pendant 1 an sauf si l’utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement.
La collecte et le traitement des données passe par le consentement de l’utilisateur, via le bouton « Envoyer ».
Sur le site internet et les réseaux sociaux, la Mission Locale collecte et utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur.
Elle procède ainsi uniquement pour ses propres besoins et ne les transmets à aucun tiers ou à l’étranger.
Liens hypertextes et cookies
Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire.
Celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La Mission Locale utilise différents cookies sur le site internet pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Un « cookie » est un petit fichier qui est déposé par un navigateur lorsque vous naviguez sur Internet.
Il sera conservé par votre navigateur pendant une certaine durée, et le renverra au serveur à chaque nouvelle connexion.
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, mais vous pouvez refuser l’installation des cookies.
Cependant, en les supprimant grâce aux paramètres de votre navigateur, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Le site internet de la Mission Locale utilise les cookies suivants pour optimiser votre navigation sur son site internet :
- Les cookies fonctionnels qui permettent au site d’enregistrer vos préférences.
- Les cookies statistiques qui ont pour but d’adapter le site aux demandes des visiteurs.
- Les cookies marketing qui permettent de suivre l’utilisateur sur le site et de proposer des sites équivalents.
Le site internet de la Mission Locale propose un lien vers des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies.
Il s’agit des boutons de partages Facebook, Instagram, LinkedIn et des vidéos présentes sur notre site via un lien YouTube.
Protection des données
La Mission Locale n’effectue aucune opération de profilage, de ciblage à des fins marketing avec les données que vous fournissez.
Seuls les salariés habilités qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables.
La Mission Locale a mis en place des mesures de protections physiques et numériques pour sécuriser vos données.
Vos droits
Vous disposez du droit d’accéder aux données et de les faire corriger.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et nous demander de supprimer vos données personnelles.
Pour toute question, contactez la personne en charge de la protection des données par email à l’adresse : DPO@mlsaverne.alsace
Vous trouverez les informations détaillées dans notre Politique de protection des données téléchargeables sur notre site internet.
Droits de propriété – Répondeurs téléphoniques
La Mission Locale utilise pour ses répondeurs téléphoniques des fichiers audios libre de droits sous licence Creative Commons présentés sur www.auboutdufil.com
Titre: Synthwave Vibe / Auteur: Meydän
Source: https://meydan.bandcamp.com
Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr
Titre: Hiking / Auteur: Scandinavianz
Source: https://soundcloud.com/scandinavianz
Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr
Réglementations en vigueur
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée et sa 4ème version avec l’ordonnance du 12 décembre 2018.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD).
Crédits
Les photographies et images du site sont la propriété de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
Les icônes proviennent de Font Awesome
Pour toute question ou pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à contact@mlsaverne.alsace ou un courrier à l’adresse suivante :
Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau
Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
