Présentation du site

Mentions légales mises à jour en août 2021.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mlsaverne.alsace l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau
Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE

Créateur : M. Rémi COLIN – projets@remseo.fr

Responsable de la publication : M. Stéphane LEYENBERGER – contact@mlsaverne.alsace
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster : mlsaverne.alsacecontact@mlsaverne.alsace

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mlsaverne.alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mlsaverne.alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mlsaverne.alsace est mis à jour régulièrement par l’équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.mlsaverne.alsace a pour objet de fournir une information concernant l’association “Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau” sur l’ensemble de ses activités en faveur de l’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse (16 – 25 ans) de son territoire.

La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau s’efforce de fournir sur le site www.mlsaverne.alsace des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mlsaverne.alsace sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : contact@mlsaverne.alsace

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constructive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mlsaverne.alsace

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact, formulaire de pré-inscription et formulaire de demande d’information sur les permanences). Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mlsaverne.alsace l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La demande peut être adressée :

  • Par mail à contact@mlsaverne.alsace
  • Par courrier à Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau / Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mlsaverne.alsace n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
 
Seule l’hypothèse du rachat de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mlsaverne.alsace
 
Le site www.mlsaverne.alsace est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique de confidentialité en cliquant ICI
 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.mlsaverne.alsace contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site www.mlsaverne.alsace est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Crédits

Les photographies et images du site sont la propriété de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
Les icônes proviennent de Font Awesome

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@mlsaverne.alsace ou un courrier à l’adresse suivante : 

Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau / Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE

 

 

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