MENTIONS LEGALES
Présentation du site
Mentions légales mises à jour en mars 2023.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mlsaverne.alsace l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau
Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
Créateur : M. Rémi COLIN – projets@remseo.fr
Responsable de la publication : M. Stéphane LEYENBERGER, Président – contact@mlsaverne.alsace
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : mlsaverne.alsace – contact@mlsaverne.alsace
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.mlsaverne.alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mlsaverne.alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.mlsaverne.alsace est mis à jour régulièrement par l’équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.mlsaverne.alsace a pour objet de fournir une information concernant l’association « Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau » sur l’ensemble de ses activités en faveur de l’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse (16 – 25 ans) de son territoire.
La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau s’efforce de fournir sur le site www.mlsaverne.alsace des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mlsaverne.alsace sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau dispose des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : contact@mlsaverne.alsace
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constructive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis mai 2018 vient renforcer les lois françaises au niveau européen. Il renforce notamment les droits des personnes concernées et le contrôle des données collectées afin de mieux les protéger.
A ce titre, la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau est dans une démarche d’amélioration continue et répond aux obligations du RGPD. Sa politique de protection des données est consultable en cliquant sur ce lien : RGPD ML 2024
Votre Mission Locale s’engage dans la protection de vos données
Des données à caractère personnel de l’Utilisateur (vous) du site internet de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau peuvent être collectées et traitées par la Mission Locale.
Données collectées
Dans le cadre de votre navigation, nous vous informons que nous collectons automatiquement les informations suivantes, à l’occasion de chaque visite sur notre site, dans la mesure où ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :
- Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, IOS, etc.)
- Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation
- L’adresse IP de l’Utilisateur
- L’heure à laquelle la visite a été effectuée
- Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc..)
Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement IONOS pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au site internet de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire « Contact », la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau collecte les données à caractère personnel suivantes à partir des champs de saisie :
- Mentions obligatoires : prénom, nom, adresse mail
- Mentions facultatives : ville, téléphone
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles seront conservées pendant 1 an dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus sauf si l’Utilisateur exerce entre temps son droit à l’effacement dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton « Envoyer » en bas du formulaire de « Contact » ou « Pré-inscription ».
Le formulaire « Pré-inscription » permet également de faire part à la Mission Locale de votre souhait d’accompagnement. Ce formulaire fonctionne de la même façon que le formulaire « Contact » détaillé ci-dessus.
Sur le site internet de la Mission Locale et les différents réseaux sociaux, la Mission Locale de Saverne collecte, visualise et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.mlsaverne.alsace contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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Un « cookie » est un petit fichier qui est déposé par un navigateur sur votre ordinateur ou smartphone lorsque vous naviguez sur Internet. Il sera conservé par votre navigateur internet pendant une certaine durée, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y re-connecterez.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Le site internet de la Mission Locale propose un lien vers des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages Facebook, Instagram et LinkedIn et des vidéos présentes sur notre site, accessible via un lien YouTube.
Protection des données
La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau n’effectue aucune opération de profilage ou de ciblage à des fins marketing avec les données que vous fournissez.
Seuls les salariés habilités qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, vous contacter suite à une demande faite via notre formulaire de contact) ont accès aux informations personnelles identifiables.
La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau a mis en place des mesures de protections physiques et numériques pour sécuriser vos données.
Vos droits
Vous disposez du droit d’accéder aux données, de les faire corriger. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et nous demander de supprimer vos données personnelles, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la personne en charge de la protection des données par email à l’adresse : DPO@mlsaverne.alsace
Vous trouverez les informations détaillées dans notre Politique de protection des données téléchargeables sur notre site internet.
Droits de propriété – Répondeurs téléphoniques
La Mission Locale utilise pour ses répondeurs téléphoniques des fichiers audios libre de droits sous licence Creative Commons présentés sur www.auboutdufil.com
Titre: Synthwave Vibe / Auteur: Meydän
Source: https://meydan.bandcamp.com
Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr
Titre: Hiking / Auteur: Scandinavianz
Source: https://soundcloud.com/scandinavianz
Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr
Réglementations en vigueur
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée et sa 4ème version avec l’ordonnance du 12 décembre 2018.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD).
Crédits
Les photographies et images du site sont la propriété de la Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau.
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Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à contact@mlsaverne.alsace ou un courrier à l’adresse suivante :
Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau / Maison des services du pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
